Almaz Prestige Auto

1. Définitions

• “Bailleur” désigne Almaz Prestige Auto, opérant à Boisbriand, Québec.

• “Locataire” désigne la personne physique ou morale concluant le présent contrat de location.

• “Véhicule” désigne l’automobile louée conformément au présent contrat.

• “Durée du bail” désigne la période contractuelle de location.

2. Admissibilité

Pour louer un véhicule, le locataire doit :

• Avoir au moins 18 ans.

• Fournir une pièce d’identité gouvernementale valide.

• Fournir une preuve de résidence au Québec.

• Fournir une assurance automobile valide répondant aux exigences minimales du Québec (voir Section 6).

• Réussir toute vérification de crédit ou financière effectuée par le bailleur ou ses partenaires financiers.

Le bailleur se réserve le droit d’approuver ou de refuser toute demande.

3. Durée du bail et kilométrage

3.1 Durée du bail

La durée du bail, incluant les dates de début et de fin, sera précisée dans le contrat de location.

3.2 Limite de kilométrage

Le véhicule bénéficie d’une limite annuelle de [à préciser] km, sauf indication contraire. Le dépassement de cette limite entraîne des frais additionnels de 0,25 $ par km.

3.3 Résiliation anticipée

La résiliation anticipée peut entraîner des frais, pénalités ou obligations restantes, conformément au contrat de location et à la législation du Québec.

4. Paiements

4.1 Paiements mensuels

Le locataire s’engage à payer le montant mensuel indiqué dans le contrat de location, à la date d’échéance ou avant celle-ci.

4.2 Retards de paiement

Les paiements en retard peuvent entraîner des frais supplémentaires. Le bailleur peut appliquer des intérêts au taux maximal permis par la loi québécoise.

4.3 Dépôt de garantie (si applicable)

Un dépôt de garantie remboursable peut être exigé. Il sera retourné à la fin du bail, sous réserve de l’inspection du véhicule et des éventuelles déductions.

5. État, utilisation et entretien

5.1 État du véhicule

Le véhicule est livré en bon état de fonctionnement. Tout défaut préexistant sera documenté lors de l’inspection.

5.2 Utilisation autorisée

Le véhicule doit être utilisé uniquement :

• À des fins personnelles ou professionnelles conformément à la loi québécoise

• Selon les recommandations du fabricant

• Au Canada et aux États-Unis, sauf autorisation écrite du bailleur

L’utilisation pour covoiturage, location, course, remorquage ou livraison commerciale est interdite sans autorisation écrite.

5.3 Entretien

Le locataire doit :

• Suivre le calendrier d’entretien recommandé par le fabricant

• Maintenir le véhicule propre et en bon état

• Payer tous les frais d’entretien, réparations et pneus non couverts par la garantie

Le non-respect de l’entretien peut entraîner des frais à la fin du bail.

6. Assurance

Le locataire doit maintenir une assurance automobile valide pendant toute la durée du bail, incluant :

• Responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ (exigence légale au Québec)

• Assurance collision et tous risques avec mention du bailleur comme bénéficiaire

Une preuve d’assurance doit être fournie avant la livraison et mise à jour au renouvellement.

7. Immatriculation et taxes

Tous les frais d’immatriculation, de transport, droits et taxes applicables (TPS/TVQ) sont à la charge du locataire, sauf indication contraire.

8. Perte, vol ou dommages

En cas d’accident, vol ou dommage :

• Le locataire doit aviser immédiatement le bailleur

• Un rapport de police doit être produit si nécessaire

• Les réclamations d’assurance doivent être traitées sans délai

Le locataire reste responsable financièrement de toute franchise et de tout montant non couvert par l’assurance.

9. Modifications

Le locataire ne peut modifier, altérer ou installer des accessoires sur le véhicule sans autorisation écrite. Les modifications non autorisées doivent être retirées à ses frais avant le retour du véhicule.

10. Retour du véhicule (fin de bail)

À la fin du bail, le locataire doit retourner le véhicule :

• En bon état mécanique

• Avec toutes les clés, accessoires, manuels et documents

• Sans usure excessive, dommages esthétiques ou pièces manquantes

Le bailleur procédera à une inspection finale. Tout dommage excédentaire, kilométrage dépassé ou frais impayés sera facturé au locataire.

11. Défaut

Le bailleur peut résilier le bail et reprendre possession du véhicule si le locataire :

• Ne paie pas les montants dus

• Fournit de fausses informations

• Endommage ou utilise le véhicule de manière abusive

• Ne respecte pas ses obligations en matière d’assurance ou d’entretien

Tous les recours respectent le Code civil du Québec et les lois sur la protection du consommateur.

12. Vie privée et informations personnelles

Le bailleur peut collecter et utiliser les informations personnelles du locataire pour :

• L’administration du bail

• La vérification de crédit

• Les exigences d’assurance

• La conformité légale

Ces informations sont traitées conformément à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels.

13. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, avec juridiction dans le district de Terrebonne, desservant Boisbriand.

14. Modifications

Le bailleur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées ou communiquées au locataire avant leur entrée en vigueur, conformément à la loi sur la protection du consommateur.

15. Accord complet

Les présentes conditions, combinées au contrat de location individuel, constituent l’intégralité de l’accord entre le bailleur et le locataire. Aucune déclaration verbale ou promesse supplémentaire n’est contraignante sauf confirmation écrite.